TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Personnes

Iversen, d', Charles//	17571217(04)
Titre : Sieur Précision : Premier consul de Gaillac élu le 1er août 1756 au titre de lieutenant de maire, réclame l'entrée aux états en tant que député de la ville ; de robe courte, il formé un syndicat avec dix autres de la même qualité pour le partage des émoluments

Iversen, d', Charles//	17571228(04)
Titre : Sieur Précision : Premier consul de Gaillac, ville diocésaine d'Albi, exclu par une délibération précédente de l'entrée aux Etats pour convention illicite

Iversen, d', Charles//	17580117(01)
Titre : Sieur Précision : Exclu des Etats pour avoir signé une convention illicite